Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 28 juillet 2022

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation (« conditions ») qui régissent votre utilisation du site internet Account Manager (le « site »), qui propose des technologies et des services de transaction de billetterie avancés (collectivement, les « services avancés »). Certains des services avancés sont fournis par qcreviewpreprod840,

et certains services avancés sont fournis par Ticketmaster (« nous »). Notre politique de confidentialité et toute autre politique, règle ou directive pouvant s’appliquer à des offres ou à des fonctionnalités particulières du site sont également incluses dans ces conditions. Les présentes conditions constituent une entente juridique valide, contraignante et exécutoire entre vous, qcreviewpreprod840 et nous. Il ne doit y avoir aucun accord verbal ou implicite entre vous et nous, vous et qcreviewpreprod840, vous, nous et qcreviewpreprod840, qui soit contraignant ou exécutoire. En visitant ou en utilisant le site, vous acceptez expressément les présentes conditions, qui peuvent être mises à jour de temps à autre.

Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions à tout moment. Toutes les modifications que nous apportons entreront en vigueur dès que nous publierons une version révisée de ces conditions sur le site. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus vous indique la date de la dernière révision de ces conditions. En continuant à utiliser ce site après cette date, vous acceptez les modifications.

MESSAGE CONCERNANT LA COVID-19 :

Un risque inhérent d’exposition à la COVID-19 persiste dans toutes les situations de rassemblement. La COVID-19 est une maladie extrêmement contagieuse pouvant entraîner de graves problèmes de santé et la mort. Vous devez assumer tous les risques et dangers associés d’une manière ou d’une autre à la contraction de la COVID-19 ou à toute autre maladie, à une bactérie, un virus ou tout autre pathogène susceptible d’entraîner une maladie contagieuse), que celle-ci soit causée ou contractée avant, pendant ou après l’événement, et par la présente, renoncer à tout recours ou potentiel recours à l’endroit de Ticketmaster, Live Nation, des organisateurs d’événement et de leurs compagnies affiliées, en lien avec ce type de risques.

Veuillez noter que bien que certains événements affichés sur le site puissent sembler destinés aux enfants, le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Le site est par ailleurs interdit aux enfants. Nous encourageons fortement les parents et gardiens légaux à surveiller l’utilisation de l’internet de leurs enfants. En naviguant sur le site, vous affirmez être âgé d’au moins 13 ans.

Politique d’achat :

Des balles, des rondelles et d’autres objets pourraient être projetés dans les gradins au cours de l’événement. Des blessures pourraient être encourues malgré vos efforts pour vous protéger. Demeurez vigilant en tout temps avant, pendant et après votre événement. Si vous êtes frappé par un objet, demandez immédiatement l’aide d’un placier afin d’être dirigé vers le lieu où vous pourrez recevoir des soins. Vous assumez volontairement tous les risques et dangers liés à l’événement pour lequel vous avez des billets, que la blessure survienne avant, pendant ou après l’événement, et vous renoncez, en votre nom et celui de tout mineur accompagnateur, à toute réclamation en lien avec un accident ou une mort, à l’endroit de Ticketmaster, des équipes de gestion, de la salle, des ligues, artistes et autres participants, ainsi que de tous nos partenaires, affiliés, agents, directeurs, propriétaires et employés. Vous assumez tous les risques liés à de mauvaises conditions météorologiques. La date et l’heure de l’événement sont sujettes à changement. Consultez la section « Limitation de responsabilité » de nos Conditions d’utilisation pour connaître les détails qui s’y rattachent.

Vous assumez tous les risques et dangers liés de quelque manière que ce soit à la possibilité de contraction d’une maladie contagieuse (incluant une exposition à la COVID-19, à une bactérie, un virus ou tout autre pathogène susceptible d’entraîner une maladie contagieuse), que celle-ci soit causée ou contractée avant, pendant ou après l’événement, et par la présente, renoncez à tout recours ou potentiel recours à l’endroit de Ticketmaster, Live Nation et des organisateurs d’événements, en lien avec ce type de risques.

Enregistrement de compte

Vous devrez vous inscrire pour créer un compte pour utiliser le site. Le nom d’utilisateur de votre compte ne doit pas inclure le nom d’une autre personne dans l’intention de se faire passer pour cette personne ni être offensant, vulgaire ou obscène. Le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte vous sont personnels. Vous serez responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités (y compris les achats) menées par le biais de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer ou vendre l’accès à votre compte. Nous ne serons pas responsables des dommages liés à la divulgation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou à l’utilisation par quiconque de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur. Nous pouvons vous demander de changer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe si nous estimons que votre compte n’est plus sécurisé ou si nous recevons une plainte selon laquelle votre nom d’utilisateur enfreint les droits de quelqu’un d’autre. Vous n’aurez aucun droit de propriété sur votre compte ou votre nom d’utilisateur. Nous pouvons refuser l’inscription, annuler un compte ou refuser l’accès au site pour quelque raison que ce soit.

Code de conduite

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables et de ne pas :

  • Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le site;
  • Utiliser le site à des fins illicites;
  • Exprimer ou impliquer que toutes les déclarations que vous faites sont endossées par nous, sans notre consentement écrit préalable;
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, réelle ou fictive, y compris tout employé ou représentant de notre société;
  • Soumettre (a) tout contenu ou information illicite, frauduleux, diffamatoire ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à notre propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers; (b) toute information non publique sur les entreprises sans autorisation; ou (c) des publicités, des sollicitations, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, des enquêtes, des concours, des opportunités d’investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée;
  • Soumettre ou fournir des liens vers des publications contenant du matériel qui pourrait être considéré nuisible, obscène, pornographique, sexuellement explicite, indécent, lubrique, violent, profane, insultant, menaçant, harcelant, haineux ou autrement répréhensible, qui comprend l’image ou l’identité de personnes à¢gées de moins de 18 ans, encourage ou représente ou glorifie la consommation de drogues (y compris l’alcool et les cigarettes), qualifie la violence d’acceptable, prestigieuse ou souhaitable, ou contient des informations de contact personnelles ou d’autres informations personnelles identifiant des tiers;
  • Soumettre ou fournir des liens vers des publications contenant des informations harcelant, victimisant, dégradant ou intimidant un individu ou un groupe d’individus en raison de leur religion, race, appartenance ethnique, orientation sexuelle, sexe, à¢ge ou handicap;
  • Se livrer à des activités de « spamming » ou d’« inondation » de courriel;
  • Récolter ou collecter des informations sur les utilisateurs du site;

Propriété du contenu et octroi d’une licence conditionnelle

Le site et les données, textes, conceptions, pages, écrans d’impressions, images, Illustrations, photographies, extraits audio et vidéo, ainsi que le code HTML, code source ou logiciels résidants ou pouvant être visualisés ou autrement découvrables sur le site, ainsi que tous les billets provenant du site (collectivement, le « contenu ») sont notre propriété, celle de qcreviewpreprod840 ou de nos concédants de licence. Nous détenons un droit d’auteur et, dans de nombreux cas, des brevets et autres propriétés intellectuelles sur le site et le contenu. Nous pouvons modifier le contenu et les fonctionnalités du site à tout moment.

Nous vous accordons une licence limitée, conditionnelle, sans frais, non exclusive, non transférable et qui ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence vous permettant de visualiser ce site et son contenu comme le permettent les présentes conditions, uniquement si, en tant que condition préalable, vous acceptez de ne pas :

  • Soumettre tout logiciel ou autre matériel contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts, des bombes à retardement ou tout autre élément de nature destructive;
  • Manipuler les identifiants, y compris en forgeant des en-têtes, afin de dissimuler l’origine de toute publication que vous soumettez;
  • Établir un lien vers toute partie du site autre que l’URL attribuée à la page d’accueil du site;
  • Créer une image miroir d’une partie du site;
  • Modifier, adapter, offrir sous licence, traduire, vendre, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du site, ou tenter de toute autre manière de dériver les codes source, idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie du contenu;
  • Retirer tout droit d’auteur, de marque déposée ou autre droit de propriété figurant sur le site;
  • Utiliser un robot, un lecteur hors ligne, une application de recherche ou de récupération de site ou un autre dispositif, outil ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, extraire des données ou, de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du contenu ou du site, y compris en ce qui concerne tout CAPTCHA affiché sur le site. Les opérateurs de moteurs de recherche publics peuvent utiliser des araignées pour copier des documents du site dans le seul but de créer, dans la mesure nécessaire, des index interrogeables accessibles au public, mais pas les caches ni les archives de ces documents. Nous pouvons révoquer cette exception à tout moment et exiger le retrait des documents archivés rassemblés dans le passé;
  • Utiliser un logiciel automatisé ou un système informatique pour rechercher, réserver, acheter ou obtenir de toute autre manière des billets ou tout autre élément disponible sur le site, y compris l’envoi d’informations de votre ordinateur à un autre ordinateur sur lequel ce logiciel ou système est actif;
  • Prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure;
  • Reproduire, modifier, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou créer des œuvres dérivées du site ou du contenu;
  • Reproduire ou numériser des billets dans un format ou un support différent de celui fourni par le site;
  • Décoder, décrypter, modifier ou effectuer de l’ingénierie inversée sur des billets, d’algorithmes ou de codes à barres sous-jacents utilisés sur ou dans la production de billets ou du site;
  • Vous ne devez pas tenter de dissimuler votre identité en utilisant plusieurs adresses de protocole Internet ou adresses électroniques, ou par tout autre moyen, pour effectuer des transactions sur le site;
  • Utiliser le site ou le contenu pour tenter, ou conjointement avec, tout dispositif, programme ou service conçus pour contourner toute mesure technique contrôlant de manière efficace l’accès au site ou le contenu de celui-ci ou ses droits, y compris : sans limitation, par dispositif ou procédé manuel ou automatique, pour quelque fin que ce soit.

Cette licence est expressément liée à votre accord préexistant à respecter chacune des dispositions décrites dans la présente section relative à la propriété du contenu et à l’octroi d’une licence conditionnelle. Cette licence n’existe que dans la mesure o๠vous respectez scrupuleusement chacune des dispositions décrites dans cette section. Toute utilisation du site ou du contenu par vous ou toute personne agissant en votre nom qui ne se conforme pas strictement à chacune des dispositions de la présente section dépasse la portée de la licence qui vous est accordée par la présente, constitue une reproduction non autorisée, l’affichage ou la création de produits dérivés non autorisés de versions du site et du contenu, et enfreint nos droits d’auteur, marques déposées, brevets et autres droits sur le site et le contenu. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété en utilisant le site ou le contenu.

Les marques déposées, logos et marques de service, enregistrés ou non, affichés sur le site, sont notre propriété, celle de qcreviewpreprod840 ou de nos concédants de licence. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser nos marques déposées, logos et marques de service du nom ou de qcreviewpreprod840, sans notre autorisation écrite préalable.

Liens

Le site contient des liens vers d’autres sites internet dont nous ne sommes peut-être pas propriétaires. Le fait que nous puissions créer un lien vers ces sites internet n’indique aucune approbation de ces sites. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites internet ni des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons vivement à vous familiariser avec les conditions d’utilisation et les pratiques de tout site internet lié. Votre utilisation d’autres sites internet est à vos propres risques et est soumise aux conditions de ces sites. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tous les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez (que ce soit du site ou d’autres sites) sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de défauts, de bombes à retardement et d’autres éléments d’un logiciel de nature destructive.

Accès depuis l’extérieur des États-Unis

Le site est destiné aux personnes résidant aux États-Unis. Nous ne représentons pas que le contenu disponible sur ou via le site est approprié ou disponible ailleurs. Nous pouvons limiter la disponibilité du site ou de tout service ou produit décrit sur le site à une personne ou une zone géographique à tout moment. Si vous choisissez d’accéder au site en dehors des États-Unis, vous le faites à vos risques et périls.

Achat de billets

Les services avancés vous offrent la possibilité d’acheter des billets auprès de particuliers et d’entreprises qui détiennent des billets achetés à partir de qcreviewpreprod840. Ces personnes et entreprises sont les vendeurs des billets, pas nous ou qcreviewpreprod840. Bien que nous ou qcreviewpreprod840 puissions traiter votre paiement, ou qu’il s’agisse du nom que vous voyez sur votre relevé de carte de crédit, ni nous ni qcreviewpreprod840 ne sommes le vendeur du billet. Lorsque vous achetez un billet auprès d’un tiers via les services avancés, le billet original est automatiquement annulé et invalidé, votre carte de crédit sera débitée du prix du billet et de tous les frais applicables, et un nouveau billet vous sera délivré. Vous ne pourrez pas obtenir un remboursement ou un échange après l’achat d’un billet, sauf si requis par la loi ou autrement autorisé par qcreviewpreprod840.

qcreviewpreprod840 peut vous demander de payer des frais, d’être un abonné, de vous inscrire sur la liste d’attente, de vous conformer à une inscription ou à une autre exigence, afin de visualiser des annonces de, ou de tout ou partie des billets mis en vente. Nous et qcreviewpreprod840 n’offrons aucune garantie quant à la quantité ou à la qualité des billets qui seront disponibles à l’achat si vous payez de tels frais, si vous êtes un abonné, si vous êtes sur la liste d’attente pour vous inscrire ou si vous vous conformez à l’inscription ou autres exigences. Veuillez consulter le site internet de qcreviewpreprod840 pour connaître les restrictions supplémentaires.

Les commandes sont traitées uniquement après vérification d’une adresse de facturation et d’autres informations de facturation. Nous recevons parfois des informations de facturation ou de compte de carte de crédit incorrecte pour une commande de billets pouvant retarder le traitement et la livraison. Dans ces cas, nous tenterons de vous contacter en utilisant les informations fournies au moment de l’achat. Si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre après notre tentative initiale, nous pouvons annuler votre commande et vendre vos billets à un autre client sans préavis.

Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation (sous la forme d’une page de confirmation ou d’un courriel) après avoir soumis les informations de paiement, ou si vous rencontrez un message d’erreur ou une interruption de service après la soumission des informations de paiement, il vous appartient de confirmer si la commande a été passée. Vous seul pouvez être au courant de tout problème pouvant survenir pendant le processus d’achat. Nous ne serons pas responsables des pertes (monétaires ou autres) si vous supposez qu’une commande n’a pas été passée parce que vous n’avez pas reçu de confirmation.

Les vues de siège affichées sur le site peuvent ne pas être une représentation exacte.

Vous acceptez de ne pas tenter d’éluder, d’éviter ou de contourner les interdictions de remboursement de quelque manière que ce soit en ce qui concerne les billets que vous avez achetés. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne nous contacterez pas pour demander un remboursement ou un échange de notre part lorsque ses clients nous interdisent de le fournir, et vous ne contesterez pas ou ne chercheriez pas de toute autre manière une « rétrofacturation » de la société dont la carte de crédit avec laquelle vous aviez l’habitude d’acheter des billets sur le site. Si vous le faites, vos billets peuvent être annulés et nous pouvons, à sa seule discrétion, refuser d’honorer les achats de billets en attente et futurs effectués à partir de tous les comptes de carte de crédit ou en ligne sur lesquels de telles rétrofacturations ont été effectuées, et interdire à toute personne au nom de qui les comptes de carte de crédit existent et à toute personne qui accède à un compte en ligne ou à une carte de crédit associé ou qui enfreint de quelque manière que ce soit l’utilisation du site par le biais de cette disposition.

Des artistes ou des invités peuvent parfois accompagner les têtes d’affiche en tournée. Nous ne sommes pas toujours informés des premières parties ou de la durée de leurs représentations. Les artistes en premières parties, de même que les artistes de festival, peuvent être modifiés ou annulés à tout moment et sans préavis. Aucun remboursement ne sera émis si une première partie ou un artiste du festival est remplacé ou annulé.

Vous acceptez de ne pas tenter d’éluder, d’éviter ou de contourner les interdictions de remboursement de quelque manière que ce soit en ce qui concerne les billets que vous avez achetés. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne nous contacterez pas pour demander un remboursement ou un échange de notre part lorsque les clients nous interdisent de le fournir, et vous ne contesterez pas ou ne chercheriez pas de toute autre manière une « rétrofacturation » de la société dont la carte de crédit avec laquelle vous aviez l’habitude d’acheter des billets sur le site. Si vous le faites, vos billets peuvent être annulés et nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’honorer les achats de billets en attente et futurs effectués à partir de tous les comptes de carte de crédit ou en ligne sur lesquels de telles rétrofacturations ont été effectuées, et interdire à toute personne au nom de qui les comptes de carte de crédit existent et à toute personne qui accède à un compte en ligne ou à une carte de crédit associé ou qui enfreint de quelque manière que ce soit l’utilisation du site par le biais de cette disposition.

Si nous vous émettons le remboursement d’un billet en raison d’un événement annulé ou reporté, nous vous rembourserons le prix du billet payé et tous les frais de service. En aucun cas, les frais de livraison ou tout autre montant ne seront remboursés. Si un remboursement est émis, il sera émis en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour acheter les billets. Nous ne serons pas responsables des frais de voyage ou de toute autre dépense que vous ou toute autre personne encourez en relation avec un événement annulé ou reporté.

qcreviewpreprod840 se réserve le droit, sans remboursement de tout montant versé, de refuser l’admission ou d’expulser toute personne dont la gestion est jugée désordonnée, qui utilise un langage vulgaire ou abusif ou qui ne respecte pas les règles relatives au qcreviewpreprod840. Le non-respect des conditions ou des règles mettra fin à votre licence pour assister à l’événement sans remboursement. Un billet est une licence révocable et l’entrée peut être refusée lors du remboursement du montant du billet. Un billet n’est pas échangeable contre de l’argent.

Vous convenez que l’événement pour lequel vous achetez des billets est un événement public, que votre apparence et vos actions à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de l’événement sont de nature publique et que vous ne vous attendez pas à la confidentialité de vos actions ou de votre conduite à l’événement. Vous nous autorisez, ainsi que le ou les fournisseurs de l’événement, à utiliser votre nom, votre image, votre portrait, vos actions, vos représentations, vos mouvements et vos déclarations dans tout support audio, vidéo ou photographique en direct ou enregistré ou autre transmission, exposition, publication ou reproduction faite de, ou lors de l’événement (que ce soit avant, pendant ou après la partie ou la performance) à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur n’importe quel support ou contexte connu ou développé ultérieurement, sans autre autorisation de, ou compensation à vous ou à quiconque agissant en votre nom.

Nous ne sommes en aucun cas responsables du transport ou du remboursement des frais liés au voyage, à moins que ces articles ne soient spécifiquement inclus dans le forfait. Nous ne sommes pas responsables des retards qui pourraient vous faire arriver ou manquer votre événement pour quelque raison que ce soit. Si nos actions font que vous manquez votre événement, nous ne serons pas responsables de plus que votre prix d’achat total. Nous ne sommes pas responsables des conditions ou des actions de la foule à quelque événement que ce soit, ni des modifications apportées sur le site, y compris, sans limitation, les arrangements de sièges, la configuration de la scène ou les conditions de la salle.

Les balles, rondelles et autres objets peuvent voler dans la zone des spectateurs pendant un événement. Malgré la protection des spectateurs, des blessures peuvent en résulter. Restez vigilant à tout moment avant, pendant et après la partie ou la performance. Si vous êtes frappé par un objet, demandez immédiatement à un placier de vous indiquer comment vous rendre à un centre médical. Vous assumez volontairement tous les risques et dangers liés à l’événement pour lequel le billet est émis, qu’ils se produisent avant, pendant ou après l’événement, et vous renoncez à toute réclamation pour préjudice corporel ou mort contre nous, la direction, les installations, les ligues, les artistes, autres participants, ainsi que tous nos parents respectifs, entités affiliées, agents, dirigeants, administrateurs, propriétaires et employés en votre nom et de tous les mineurs qui les accompagnent. Vous supportez tous les risques d’intempéries. La date et l’heure de l’événement peuvent changer sans préavis.

Vous et vos effets personnels pouvez être fouillés à l’entrée de l’événement. Vous consentez à de telles fouilles et renoncez à toute réclamation connexe susceptible de survenir. Si vous choisissez de ne pas consentir à de telles fouilles, vous pouvez vous voir refuser l’entrée à l’événement sans remboursement ni autre compensation. En vertu de certaines règles de la salle, certains articles ne peuvent pas être introduits dans les locaux, notamment l’alcool, les drogues, les substances contrôlées, les appareils photo, les appareils d’enregistrement, les pointeurs laser, les lumières stroboscopiques, les irritants (ex. : les bruiteurs artificiels), les liasses et les conteneurs.

La revente illégale (ou tentative de revente), la contrefaçon ou la copie de billets sont des motifs de saisie et d’annulation sans indemnité. Certaines primes et restrictions de revente maximales peuvent s’appliquer dans certains États et nous ne pouvons être tenus responsables de fournir des conseils juridiques concernant la revente ou le prix des billets. Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de revente de billets.

Les billets ne peuvent pas être utilisés pour de la publicité, des promotions, des concours ou des tirages au sort, sauf autorisation écrite formelle de notre part.

Affichage de billets à vendre

Si vous utilisez les services avancés pour vendre un billet, vous serez le vendeur du billet, et non nous ou qcreviewpreprod840. Nous et qcreviewpreprod840 ne fournissons que certains services qui faciliteront votre vente. La revente illégale (ou tentative de revente), la contrefaçon ou la copie de billets sont des motifs de saisie et d’annulation sans indemnité. Certaines primes et restrictions de revente maximales peuvent s’appliquer dans certains États et nous ne pouvons être tenus responsables de fournir des conseils juridiques concernant la revente ou le prix des billets. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière de revente de billets lorsque vous affichez vos billets pour la vente sur toute plateforme de revente que nous possédons ou contrôlons.

Avant d’afficher un billet à vendre par le biais des services avancés, veuillez consulter le site internet sur lequel vous allez afficher votre billet à vendre, site qui détaille les prix auxquels vous pouvez afficher les billets à vendre par le biais des services avancés, les montants qui seront déduits, retenus ou imputés au prix de vente ou sur celui-ci, les montants qui vous seront crédités ou remis, la méthode selon laquelle vous recevrez ce crédit ou cette remise et les autres conditions applicables à l’affichage, la vente et la collecte, la conservation, la déduction et le paiement de fonds ou des processus de crédit. Une fois qu’un billet a été commandé par un acheteur potentiel, vous ne pourrez ni modifier ni annuler la publication de ce billet ni arrêter la vente de ce billet, même si le titre de ce billet peut ne pas être cédé à l’acheteur ultérieurement. Nous, ou qcreviewpreprod840 collecterons des fonds auprès de l’acheteur, et qcreviewpreprod840 vous transmettra un crédit ou un paiement, comme décrit ailleurs dans les présentes conditions.

En publiant un billet à l’aide des services avancés, vous nous autorisez, ainsi que qcreviewpreprod840, lors de l’achat du billet par une autre personne via les services avancés, à annuler et à invalider votre droit d’utiliser ou de transférer le billet, et vous reconnaissez que le billet affiché sera par la suite plus valable pour participer à l’événement concerné par vous ou par une personne autre que la personne qui aura acquis ce billet via les services avancés (ou par toute personne recevant légalement le billet de cet acquéreur). qcreviewpreprod840 sera tenu responsable de tous les paiements et crédits, qcreviewpreprod840 étant responsable de ce paiement ou de ce crédit, et nous-mêmes, ni aucune autre personne ni organisation, ne serons tenus responsables.

Veuillez noter que tous les membres du public ne sont pas nécessairement en mesure d’acheter ou d’afficher la liste des billets que vous affichez à la vente, car qcreviewpreprod840 peut imposer aux acheteurs potentiels le paiement de frais, une liste d’attente pour être titulaire d’un abonnement, ou se conformer à une inscription ou à une autre condition, afin de visualiser les annonces de, ou pour acheter l’ensemble ou une partie des billets mis en vente. Vous ne serez en droit de recevoir aucune partie d’un paiement effectué en lien avec l’accès aux annonces de billets ou aux capacités d’achat de billets ni en rapport avec le statut de détenteur de billet de saison ou de liste d’attente.

Vous vous engagez à ne pas vendre, transmettre, donner, distribuer, essayer, utiliser ou prendre des mesures qui permettent, directement ou indirectement, l’annulation ou l’invalidation : (a) de tout billet avant ou pendant son affichage pour la vente via les services avancés, (b) tout billet vendu, transféré, ou annulé, (c) un billet que vous avez déjà vendu, transféré ou autrement distribué à un autre.

Si un événement pour lequel vous vendez un billet via les services avancés est annulé, vous serez alors obligé de renvoyer, dans les cinq jours suivant l’avis de qcreviewpreprod840, la différence entre le montant des paiements que vous avez perçus dans le cadre de cette vente et le montant d’argent que qcreviewpreprod840 vous aurait remboursé si vous étiez toujours le détenteur (c’est-à -dire, comme si vous n’aviez pas encore vendu) ce billet lorsque l’événement a été annulé. Dans un tel cas, si vous n’avez pas reçu de paiement de qcreviewpreprod840, mais que vous avez reçu un crédit, le crédit sera réduit afin qu’il corresponde au montant que qcreviewpreprod840 vous aurait remboursé si vous étiez encore titulaire de ce billet lors de l’annulation de l’événement. Si un événement pour lequel vous vendez un billet par le biais des services avancés est reporté et que l’acheteur de ce billet se voit rembourser le montant qu’il a payé, vous serez alors obligé de le retourner dans les cinq jours suivant l’avis de qcreviewpreprod840, tous les paiements que vous avez perçus dans le cadre de cette vente, et qcreviewpreprod840 vous renverra le billet que vous avez vendu afin que vous puissiez ensuite l’utiliser pour assister à l’événement. Dans un tel cas, si vous n’avez pas reçu de paiement de qcreviewpreprod840, mais avez reçu un crédit, le crédit sera entièrement annulé (de sorte que vous ne disposerez plus de crédit), et qcreviewpreprod840 renverra le billet à vous que vous avez vendu afin que vous puissiez ensuite l’utiliser pour assister à l’événement. Tout manquement de votre part à payer les montants dus en vertu du présent paragraphe dans ces cinq jours constituera une violation substantielle des présentes conditions.

Ce qui suit s’applique uniquement aux billets de revente d’événements ayant lieu en Illinois : Si vous achetez des billets de revente pour un événement situé dans l’Illinois, vous recevrez un remboursement du montant que vous avez payé pour ce billet de revente si (a) l’événement avec billet est annulé (auquel cas vous ne recevrez pas de remboursement des frais de livraison), (b) ce billet ne vous permet pas de participer à l’événement du billet pour des raisons pouvant inclure, notamment, le fait que le billet est contrefait ou que le billet a été annulé par l’émetteur en raison du non-paiement, à moins que le billet ne soit annulé en raison d’un acte ou d’une omission de votre part, (c) ce billet ne soit pas conforme à sa description, ou (d) vous n’avez pas reçu ce billet.

Ce qui suit s’applique uniquement aux billets de revente pour des événements ayant lieu à New York : Si vous achetez un billet de revente pour un événement situé à New York, vous recevrez un remboursement du montant que vous avez payé pour ce billet de revente si : (a) l’événement avec le billet est annulé (auquel cas vous ne recevrez aucun remboursement des frais de traitement et de livraison des commandes); (b) ce billet ne vous permet pas de participer à l’événement, sauf si le billet est annulé en raison d’un acte ou d’une omission de votre part; ou (c) ce billet ne soit pas conforme à sa description, à moins que vous ayez préalablement approuvé une substitution de billets.

Billets vendus

Avant de pouvoir vous payer, nous devrons recueillir vos informations de contribuable conformément aux lois en vigueur. Ticketmaster est généralement tenu de déposer un rapport sous forme de formulaire 1099-K auprès de l'IRS si le montant brut de vos transactions sur nos places de marché est égal ou supérieur à 600 $ au cours d'une année civile. Ticketmaster vous fournira généralement une copie du formulaire 1099-K avant le 31 janvier de l'année suivante. De nombreux États peuvent également exiger de Ticketmaster qu'elle fasse une déclaration lorsque vous avez effectué au moins 600 $ de transactions sur nos places de marché, bien que certains États puissent exiger une déclaration en fonction de seuils différents. Lorsque cela est requis, Ticketmaster vous fournira généralement une copie de tout formulaire d'état. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page FAQ Formulaire 1099-K : Réponse à quelques questions courantes.

Autres achats et services

Vous pourrez accéder aux services avancés pour :

  • acheter ou renouveler des abonnements
  • s’inscrire aux listes d’attente des abonnements
  • acheter des droits de refus pour des billets d’événement post-saison
  • acheter des sièges supplémentaires
  • acheter une place de stationnement
  • acheter des forfaits de billets ou des billets pour un seul événement
  • payer le dépôt de billets ou de listes d’attente
  • participer à d’autres activités

Si vous choisissez de vous engager dans une telle transaction, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Veuillez consulter qcreviewpreprod840 pour connaître les conditions et exigences supplémentaires.

Billets de groupe

qcreviewpreprod840 peut permettre à une personne désignée (« responsable du groupe ») de distribuer des billets de groupe. Si vous êtes dans la distribution des billets de groupe, le responsable du groupe vous enverra un courriel pour récupérer les billets d’impression à domicile. Vous serez responsable de l’impression et de l’utilisation de vos billets. Vous ou le responsable du groupe devrez payer les billets, le cas échéant. Si le responsable du groupe paie un billet, il peut annuler la distribution du billet à tout moment, même après que vous ayez déjà repris votre billet. Dans ce cas, vous ne pourrez pas l’utiliser pour assister à l’événement. Si vous êtes responsable du paiement d’un billet, le responsable du groupe peut uniquement annuler la distribution du billet avant que vous ne payiez le billet; une fois que vous avez payé un billet, le responsable du groupe ne pourra plus l’annuler. Vous ne pourrez pas obtenir un remboursement ou un échange après l’achat d’un billet, sauf si requis par la loi ou autrement autorisé par qcreviewpreprod840.

Transfert de billets de saison

Les services avancés peuvent vous permettre de transmettre vos billets de saison à une autre personne. Vous pouvez envoyer une invitation par courriel avec un lien pour transférer vos billets. Si le destinataire accepte votre offre, les billets seront transférés sur le compte Ticketmaster du destinataire. Une fois que le destinataire a accepté votre offre, vous ne pourrez plus annuler les billets.

Les billets transférés à l’aide des services avancés sont soumis aux frais d’authentification et de livraison de billets qui vous sont communiqués par nous ou par qcreviewpreprod840. Vous devrez peut-être fournir votre numéro de carte de crédit et d’autres informations afin de payer ces frais, qui seront traités ou collectés par nous ou par qcreviewpreprod840. Ces frais ne sont en aucun cas remboursables.

Si qcreviewpreprod840 propose un programme vous permettant de transférer vos billets à un organisme de bienfaisance, vous devez lire les règles relatives à ce programme sur le site internet de qcreviewpreprod840. Vous ne devez pas présumer que vous recevrez une déduction fiscale pour l’envoi de billets à un organisme de bienfaisance ou aucun document pouvant être utilisé pour justifier une déduction fiscale.

Violation de ces conditions

Nous pouvons enquêter sur toute violation de ces conditions, y compris l’utilisation non autorisée du site. Nous pouvons fournir aux forces de l’ordre les informations que vous nous avez fournies concernant vos transactions afin de vous aider dans toute enquête ou poursuite de votre part. Nous pouvons prendre des mesures juridiques que nous jugeons appropriées. Vous acceptez que des dommages-intérêts pécuniaires ne nous fournissent pas un recours suffisant et que nous puissions demander une réparation injonctive ou autre pour votre violation des présentes conditions. Si nous déterminons que vous avez violé les présentes conditions ou la loi, ou pour toute autre raison ou pour aucune raison, nous pouvons annuler votre compte et vous empêcher d’accéder au site à tout moment sans préavis. Si cela se produit, vous ne pouvez plus utiliser le site ni son contenu. Vous serez toujours lié par vos obligations en vertu de ces conditions.

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour la résiliation de votre accès au site ou à votre compte ou de toute information connexe, et nous ne serons pas tenus de rendre le site ou votre compte ou toute information connexe disponible à vous. Si vous ne respectez pas ces conditions, vos transactions, distributions, livraisons, autorisations de crédit, paiements, reçus de paiement, inscriptions, connexions, abonnements de billets, affichage de billets, ventes de billets, achats de billets, réceptions d’acheminement de billets, commandes de billets, gestion de groupe ou participants la gestion des billets (tout ce qui précède, ou toute autre activité ou transaction pour laquelle vous utilisez les services avancés, chacun étant une « activité »), ou une saison, un forfait, un groupe ou d’autres billets, peuvent être annulés, des compensations et des débits peuvent être imputés à vos comptes, crédits et paiements qui vous seraient par ailleurs dus, et nous pouvons exercer tout autre recours à notre disposition.

Stipulation d’exonération de garanties

NOUS FOURNISSONS LE SITE ET SON CONTENU POUR VOUS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS ESSAYONS DE MAINTENIR LE SITE EN FONCTIONNEMENT ET DE LE GARDER EXEMPT D’ERREURS ET SÉCURITAIRE. TOUTEFOIS, VOTRE UTILISATION DU SITE RELÈVE DE VOTRE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE PRÉCISION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DES GARANTIES QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS OU D’UTILISATION COMMERCIALE. NOUS NE GARANTISSONS PAS EN TOUT TEMPS LE CARACTÈRE SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR DU SITE, PAS PLUS QUE NOUS EN GARANTISSONS UN USAGE SANS INTERRUPTIONS, RETARDS OU IMPERFECTIONS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ACTIONS OU DES INFORMATIONS DE TIERS, ET SOMMES EXONÉRÉS DE TOUTES RÉCLAMATIONS ET DES DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE (OU LIÉS D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À) TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS PRODUISEZ CONTRE CES TIERCES PARTIES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE RÉSIDANT EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE § 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE QUI STIPULE QU’UNE « QUITTANCE GÉNÉRALE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT L’EXISTENCE N’EST PAS CONNUE PAR LE CRÉANCIER, OU QU’IL NE SUSPECTE AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA QUITTANCE, QUI AUTREMENT AURAIT EU UNE INCIDENCE MATÉRIELLE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOUS OU TEAM NAME, LES FOURNISSEURS, LES ANNONCEURS ET LES COMMANDITAIRES, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUI QUE CE SOIT D’AUTRE, ET VOUS RENONCEZ SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS DE TOUT TYPE DE FRAIS AUTRE QUE LES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LA VENTE, ET TOUT DROIT DE MULTIPLIER OU D’AUGMENTER LE MONTANT DES DOMMAGES RÉSULTANT DU SITE, DE SON CONTENU, DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉS SUR LE SITE OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET PEU IMPORTE SI LA RÉCLAMATION EST FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU UNE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (A) TOUT MANQUEMENT D’UN AUTRE UTILISATEUR DU SITE À SE CONFORMER AUX CODES DE CONDUITE, (B) DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET À L’UTILISATION DE NOTRE SITE, (C) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU L’UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (D) TOUS LES BOGUES, VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE, DÉFAUTS, BOMBES À RETARDEMENT OU AUTRES ÉLÉMENTS DE NATURE DESTRUCTIVE QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR NOTRE SITE, (E) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU (F) DES BILLETS PERDUS, VOLÉS OU ENDOMMAGÉS, OU L’ÉCHEC D’UN LIEU POUR HONORER UN BILLET. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION VIS-À-VIS DU SITE CONSISTE À CESSER DE L’UTILISER. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE NOUS EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE NOUS. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION DU SITE NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100 $) OU LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS. EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D’AVOCAT NE SERONT ATTRIBUÉS OU RECOUVRABLES. NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE EN VERTU DE CE PARAGRAPHE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET LES DISPOSITIONS DE CE PARAGRAPHE NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE PERMET LA RÉCUPÉRATION DES DOMMAGES, DES HONORAIRES D’AVOCAT OU DES COà›TS AUTREMENT INTERDITS PAR CE PARAGRAPHE. LES DISPOSITIONS DE CE PARAGRAPHE QUI (A) INTERDISENT LA MULTIPLICATION OU L’AUGMENTATION DES DOMMAGES, (B) IMPOSENT UNE LIMITE MAXIMALE DE CENT DOLLARS (100 $) OU DU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS, ET (C) INTERDIRE LE RECOUVREMENT DES FRAIS D’AVOCAT ET LES COà›TS, NE PAS APPLIQUER DANS CERTAINS ÉTATS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE NEW JERSEY, AUX RÉCLAMATIONS DÉPOSÉES EN VERTU DE LOIS PERMETTANT UN TEL RECOUVREMENT.

Indemnité

Si quelqu’un présente une réclamation contre nous en raison de votre utilisation du site ou de son contenu, ou de votre violation des présentes conditions, vous vous engagez à défendre et indemniser notre entreprise et nos sociétés affiliées, qcreviewpreprod840, ses fournisseurs, annonceurs et commanditaires, et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toutes les réclamations, dommages, pertes et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et les frais de justice raisonnables). Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle exclusif de toute réclamation et de la défendre, et vous coopérez pleinement avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

Les différends, y compris l’arbitrage obligatoire et la renonciation au recours collectif

Tout litige ou toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site, à des produits ou services vendus ou distribués par nous ou par notre intermédiaire, sera résolu par un arbitrage exécutoire plutôt que par un tribunal, à l’exception des exceptions suivantes :

  • Vous pouvez faire valoir vos créances devant la Cour des petites créances si vos revendications s’appliquent;
  • Si une réclamation concerne la licence conditionnelle qui vous a été accordée, comme indiqué à la section ci-dessus relative à la propriété du contenu et à l’octroi d’une licence conditionnelle, nous pouvons l’un ou l’autre engager une action en justice devant un tribunal fédéral ou régional situé dans le comté de Los Angeles, en Californie, consentir à la juridiction de ces tribunaux à ces fins; et
  • Dans le cas o๠l’entente d’arbitrage contenue dans les présentes conditions d’utilisation serait, pour une raison quelconque, déclarée non exécutoire, tout litige à notre encontre (à l’exception des actions en justice pour litiges) ne peut être introduit que devant un tribunal fédéral ou régional situé à Los Angeles, Californie, et nous consentons tous deux à la compétence de ces tribunaux à ces fins.

La convention d’arbitrage dans les présentes conditions est régie à tous égards par la loi fédérale sur l’arbitrage (FAA), y compris ses dispositions procédurales. Cela signifie que la FAA régit, entre autres, l’interprétation et l’application de la présente convention d’arbitrage et de toutes ses dispositions, y compris, sans limitation, la renonciation aux recours collectifs dont il est question ci-dessous. Les lois d’arbitrage d’État ne régissent en aucune manière.

L’entente est destinée à être interprétée dans son ensemble, et demeure en vigueur après la résiliation de ces conditions. L’arbitre, et non pas une cour ou un organisme fédéral, ou d’un État, conserve le pouvoir exclusif, dans la mesure permise par la loi, de résoudre tous les différends découlant ou relevant de l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la formation de cette entente, y compris, mais non exclusivement, toute allégation selon laquelle l’ensemble ou une partie du présent contrat n’est pas valable ou peut être annulé. Il n’y a aucun juge ou jury dans le cadre de l’arbitrage, et la révision par une cour d’une sentence arbitrale est limitée. Toutefois, l’arbitre peut accorder individuellement les mêmes dommages et recours qu’un tribunal (y compris une injonction et un jugement déclaratoire ou des dommages et intérêts légaux), et il doit suivre ces conditions comme le ferait un tribunal.

Pour commencer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre demande à : Live Nation Entertainment, Inc., 9348, Civic Center Drive, Beverly Hills, CA 90210, à l’attention de : Service juridique. Vous pouvez télécharger les formulaires situés à http://www.jamsadr.com. L’arbitrage se déroulera en conformité avec la rationalisation des règles d’arbitrage et de procédures de JAMS, ou, le cas échéant, ses règles et ses procédures d’arbitrage simplifiées, et toutes règles supplémentaires applicables, y compris ses normes minimales d’équité en matière de protection des consommateurs. Les règles d’arbitrage de JAMS sont disponibles en ligne à http://www.jamsadr.com ou en composant le 1 800 352-5267. Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de JAMS. Nous rembourserons ces frais pour des réclamations totalisant moins de 10 000 $ à moins que l’arbitre détermine que les réclamations sont dépourvues de mérite, mais en aucun cas nous ne paierons les honoraires des avocats. Vous pouvez choisir un arbitrage qui se déroule par téléphone, qui repose sur des documents écrits, qui est effectué en personne dans la région o๠vous résidez ou à un autre endroit convenu.

Chacun d’entre nous convient que l’arbitre ne peut regrouper plus d’une réclamation, et ne peut pas autrement présider à toute forme de recours collectif, et que toute procédure de règlement des différends sera effectuée uniquement sur une base individuelle et non pas sous la forme d’un recours collectif ou d’une action au nom d’une association. Vous acceptez de renoncer à tout droit à un procès avec jury ou de participer à un recours collectif. Si cette disposition spécifique s’avère inapplicable, alors la totalité de la section d’arbitrage sera nulle et non avenue, et aucune des parties n’aura le droit d’arbitrer le différend.

Vous acceptez que ces conditions régissent la preuve qui implique le commerce entre différents États et que l’action soit interprétée conformément aux lois fédérales des États-Unis dans toute la mesure du possible. Toutefois, si votre différend concerne la revente d’un billet par TicketExchange pour tout événement situé dans l’Illinois, alors les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Illinois, sans égard aux conflits ou aux règles des lois applicables, et vous acceptez de vous conformer à la compétence exclusive, et de vous entendre pour présenter tous les différends, à la cour de Chicago, en Illinois. Si vous avez une demande concernant la transaction de revente d’un billet fait par TicketExchange pour tout événement situé dans l’Illinois, veuillez nous contacter au 550 W. Van Buren Street, 13e étage, Chicago, Illinois 60607 ou composez le 877 446-9450 ou écrivez à ticketexchange@ticketmaster.com.

Questions

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à formuler au sujet du site ou de ses conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Live Nation Entertainment, Inc.
9348 Civic Center Drive
Beverly Hills, CA 90210
(800) 653-8000

Les utilisateurs résidant en Californie sont également invités à consulter la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services, au California Department of Consumer Affairs, situé au 1625 boul. North Market, Sacramento, CA 95834, (800) 952-5210.